Après Paris et Bordeaux, c’est au tour de Lyon d’afficher sa volonté de réguler la location touristique.
Les unes après les autres, les villes françaises entendent réguler le secteur de la location meublée touristique. La ville et la métropole de Lyon viennent d’annoncer des mesures inspirées de l’exemple parisien pour contrer l’explosion des meublés touristiques loués via des plateformes de style Airbnb. Objectifs : “rendre très dissuasive” la transformation de logements d’habitation en meublés à usage touristique pour garder une vie de quartier, notamment dans l’hyper-centre, et lutter contre l’inflation des loyers.
Un double régime de déclaration et d’autorisation devrait s’appliquer au 1er février 2018. Ceux qui louent leur résidence principale moins de 120 jours par an devront s’enregistrer et faire figurer sur leur annonce en ligne un numéro d’enregistrement. Celui-ci permettra de vérifier que les propriétaires ne louent pas plus que la durée limite légale autorisée.
Pour ceux qui loueraient plus de 120 jours dans l’hyper-centre (Presqu’île, quais du Rhône et de la Saône, pentes de la Croix-Rousse), trois cas de figure sont définis :
- si l’appartement est détenu par un particulier et fait moins de 60 m², son propriétaire devra demander une autorisation qui limite la location en meublé touristique à 9 ans ;
- si le logement fait plus de 60 m²: le propriétaire a l’obligation de compenser, c’est-à-dire d’acheter sur la même zone un logement de taille équivalente et de le destiner à l’habitation en location classique ;
- pour les meublés détenus par des personnes morales, SCI familiales comprises, l’obligation de compensation est durcie et s’applique même pour un logement inférieur à 60 m².
Deux personnes vont être recrutées au service urbanisme de la ville pour effectuer des contrôles et tout contrevenant risque une amende allant jusqu’à 50.000 euros. Longtemps cantonnée au seul tourisme d’affaires, Lyon est devenue depuis quelques années une destination à la mode, avec 4,7 millions de nuitées hôtelières en 2016 (+ 8 % sur un an), selon son office de promotion OnlyLyon.
