Mobylettes, scooters, motos, side-cars et autres véhicules terrestres à moteur à 2, ou 4 roues… La nouvelle immatriculation est obligatoire au 1er juillet 2017, sous peine d’amende !
Avis aux conducteurs de 2 roues : c’est le dernier moment pour vérifier la conformité de votre plaque d’immatriculation ! Pour rappel, les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d’immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017. Le format est fixé à 210 mm par 130 mm (21 cm x 13 cm).
Plaque d’immatriculation non conforme : une amende de 135 euros
Jusqu’à présent, trois formats de plaques d’immatriculation étaient prévus :
– 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;
– 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;
– 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.
Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 4ème classe de 135 euros.
Nouvelle plaque d’immatriculation : les textes
L’uniformisation des plaques d’immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars. L’arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 a fixé les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules. Depuis le 1er juillet 2015, les nouvelles plaques d’immatriculation doivent être au format 21 cm x 13 cm. A compter du 1er juillet 2017 (arrêté du 15 décembre 2016), l’uniformisation de la taille de la plaque d’immatriculation sera généralisée à tous les deux roues, trois roues ou quadricycles non carrossés en circulation.
