L’Eco Prêt est accordé sans condition de ressources sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux ait été achevé avant le 1er janvier 1990 et soit occupé à titre de résidence principale. Peuvent bénéficier d’un Eco Prêt :
les personnes physiques propriétaires, qu’elles soient bailleurs ou occupants ;
les copropriétaires bailleurs ou occupants pour financer leur quote-part de travaux dans les parties communes et/ou privatives,
les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique.
L’utilisation du logement en tant que résidence principale doit intervenir au plus tard dans les six mois suivant la « date de clôture de l’Eco Prêt », c’est-à-dire la date à laquelle l’emprunteur transmet tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif détaillé fourni à l’établissement de crédit lors de la demande.
L’emprunteur dispose de deux ans, à compter de la date d’émission de l’offre de prêt, pour transmettre ces justificatifs. Ainsi, la réalisation des travaux et l’utilisation du logement comme résidence principale doivent intervenir dans un délai maximal de deux ans et demi à compter de la date de l’émission de l’offre de prêt.
