L’emprunteur fournit à la banque :
- la date d’achèvement du logement ;
- un justificatif de l’utilisation en tant que résidence principale du logement (si le logement ne fait pas encore l’objet d’une telle utilisation, l’emprunteur s’y engage dans les six mois suivant la date de « clôture de l’Eco Prêt ») ;
- son dernier avis d’imposition disponible du foyer fiscal ;
- un descriptif des travaux prévus et les devis détaillés ;
- le montant prévisionnel des dépenses de travaux d’économie d’énergie. Les justifications relatives aux travaux sont fournies par l’emprunteur selon un « formulaire type – devis », rempli conjointement par l’emprunteur et les entreprises réalisant les travaux. Ce dossier doit comporter des attestations sur l’honneur de la part de l’emprunteur et des entreprises, des renseignements fournis par les entreprises réalisant les travaux et des renseignements fournis par le bureau d’étude thermique en cas de travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
L’emprunteur doit transmettre, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt, un « formulaire type – factures » qui comprend tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés, et remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés dans les 2 ans de l’octroi du prêt.
