Les soldes d’hiver 2009 démarreront le 7 janvier

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1. La loi de modernisation de l’économie, qui a été publiée au Journal officiel du 5 août 2008, prévoit notamment la mise en place d’un certain nombre de mesures concernant les soldes.
   Grâce à la loi de modernisation de l’économie publiée au Journal officiel le 5 août, chaque commerçant peut désormais proposer deux semaines supplémentaires de « Soldes Libres » par an, ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Jusqu’à maintenant, les soldes avaient lieu deux fois par an et duraient au maximum six semaines à chaque fois.
   Le commerçant à la faculté de choisir deux semaines consécutives, ou fractionnées, de Soldes Libres. Ces périodes doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes dont la date reste toujours fixée par un arrêté préfectoral.
   La nouvelle loi raccourcit également d’une semaine chaque période des soldes fixes : cinq semaines en hiver et cinq semaines en été, des dérogations étant toutefois prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Ces Soldes Libres peuvent également porter le nom de « Soldes Flottants ».

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   Article 98, chapitre 4 du journal officiel n°0181 du 5 août 2008 – LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
   I. ― Le I de l’article L. 310-3 du code de commerce est ainsi rédigé :
   « I. ― Sont considérées comme soldes les ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d’autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l’année civile, comme suit :
   « 1° Deux périodes d’une durée de cinq semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par décret ; ce décret peut prévoir, pour ces deux périodes, des dates différentes dans les départements qu’il fixe pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes, ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières ;
   « 2° Une période d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant ; ces périodes complémentaires s’achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes visées au 1° ; elles sont soumises à déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente du département du lieu des soldes ou du département du siège de l’entreprise pour les entreprises de vente à distance.
   « Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. »
   II. ― Dans le 3° de l’article L. 310-5 du même code, les mots : « en dehors des périodes prévues au I de l’article L. 310-3 ou » sont supprimés.
   III. ― Le I de l’article L. 442-4 du même code est ainsi modifié :
   1° Le 2° devient un 6° ;
   2° Les a, b, c et d du 1° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4° et 5° du I ;
   3° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
   « 7° Aux produits soldés mentionnés à l’article L. 310-3. »
   IV. ― Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2009.
   Jusqu’à présent c’était simple : il y avait les Soldes d’Hiver et les Soldes d’Eté, solidement encadrées par des arrêtés préfectoraux. Depuis le 1er janvier 2009, c’est devenu plus compliqué, car le gouvernement a inventé les Soldes Libres ou soldes Flottants : chaque magasin peut désormais organiser 1 ou 2 semaines de Soldes, quand bon lui semble, en plus et en dehors des périodes habituelles.
   Et c’est là où ça se complique pour le consommateur à l’affût de bonnes affaires : comment savoir qui fait des Soldes Flottants, quand, où, et pour combien de temps ? Mais Internet vole déjà à son secours ;
   le site s’appelle “les-meilleures-soldes.com” et a pour vocation de recenser à terme toutes ces opérations de Soldes Libres ou Soldes Flottants dans l’Hexagone.
   Doté d’un moteur de recherche multicritère, le site permet au chasseur d’emplettes de chercher le type de produit qu’il souhaite, dans sa ville, son département, dans son canton, c’est-à-dire dans un rayon de 10 à 30 Km autour d’un lieu donné.
   Tous les commerçants sont dès à présent invités à s’inscrire gratuitement, afin que le site puisse manifester toute son utilité de révélateur de bonnes affaires en favorisant les commerces traditionnels de proximité. Bons points : il est entièrement gratuit et recense toutes les communes de France, qu’elles que soient leur taille et leur situation géographique.
   «www.les-meilleures-soldes.com », un site au service des commerces et consommateurs pour répondre aux Soldes Flottants dits Soldes Libres

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