Sauf indication d’une date particulière mentionnée sur l’avis d’imposition, les contribuables doivent s’acquitter du paiement de leur taxe d’habitation et de leur redevance télé avant le 15 novembre. Un seul avis d’imposition indique le montant de ces deux taxes qui doivent être payées en même temps.
Attention : les contribuables qui ont opté pour le paiement en ligne bénéficient de 5 jours supplémentaires. Ils peuvent ainsi payer leur taxe d’habitation et leur redevance audiovisuelle jusqu’au 20 novembre minuit. Leur compte sera toujours débité 10 jours après la date limite de paiement (soit le 25 novembre) quelle que soit la date de l’ordre de paiement. Exceptionnellement, le paiement de la taxe peut, dans certains cas (établissement tardif de la taxe notamment suite à une vente, un déménagement) être fixé au 17 décembre.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est due pour tous les locaux qui sont occupés à des fins personnelles ou familiales, soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
En revanche, ne sont pas imposables les logements vides de meubles, les locaux à usage de dépôt de meubles et non utilisables pour l’habitation, oules caravanes quelles que soient les conditions de leur stationnement et de leur utilisation.
En règle générale, la taxe d’habitation est établie au nom de l’occupant en titre ou d’une des personnes qui occupent le logement. En cas de colocation, les colocataires, d’un commun accord, peuvent s’acquitter entre eux de la fraction déterminée entre eux, mais un seul paiement doit être envoyé au centre des impôts.
La redevance télévision
La redevance télé est due par les contribuables dont au moins une des résidences, principale ou secondaire, était équipée d’un téléviseur au 1er janvier 2007, quel que soit le nombre de téléviseurs détenus. Ainsi, une personne possédant une habitation principale et une résidence secondaire, chacune équipée d’un téléviseur, ne paie qu’une seule redevance. Pour 2007, son montant est de 116 euros en métropole et 74 euros dans les DOM.
Les personnes qui ne payent que la redevance télé reçoivent un avis comportant les deux volets, mais le montant de la taxe d’habitation est mentionné pour 0. Les personnes qui n’ont ni taxe d’habitation ni redevance télé à payer ne reçoivent pas d’avis d’imposition.
Si vous ne détenez pas de poste de télévision, vous devez le mentionner chaque année sur votre déclaration de revenus en cochant une case spécifique située en première page. Si cette case n’a pas été cochée, le contribuable est alors censé automatiquement détenir un poste et il est imposé à la redevance. Les personnes ayant oublié de cocher la case prévue sur leur déclaration de revenus doivent déposer une réclamation auprès de leur centre des impôts.
