La taxe foncière recouvre en fait plusieurs taxes destinées aux collectivités locales : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans certaines communes, les taxes spéciales d’équipement, ainsi que les frais de gestion de la fiscalité directe locale, dont le taux est de 8 %, au profit de l’Etat.
La base d’imposition est constituée par le revenu cadastral, qui est déterminé en appliquant un abattement de 50 % à la valeur locative du bien. Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d’entretien (assurance, etc.). Les taux des taxes foncières sont votés par les collectivités locales ou calculés à partir d’un produit voté pour les parts syndicales, les taxes spéciales d’équipement et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les taux ainsi votés permettent de calculer la fraction de la taxe qui revient ensuite à la commune, au département, à la région ou aux syndicats de communes.
Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière, y compris pour les logements qu’ils mettent en location. Sont notamment soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties :
• les sols des bâtiments et terrains formant les dépendances indispensables et immédiates des constructions (terrains couverts par des bâtiments, terrains servant d’accès à l’immeuble, cours, emplacements de parking, etc.),
• les terrains non cultivés, affectés de manière permanente à un usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises, etc.),
• les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie, même s’ils ne sont tenus que par des amarres.
Cas d’exonération
Certains contribuables sont exonérés du paiement de la taxe foncière :
les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition,
les bénéficiaires d’une allocation supplémentaire versée par le Fonds de solidarité vieillesse ou le Fonds spécial d’invalidité,
les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Attention : cette exonération s’applique à la résidence principale. Autre cas de figure, si vous avez acheté un logement neuf ou ancien dans lequel d’importants travaux ont été réalisés, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant deux ans, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Vous devez déposer votre demande au centre des impôts au plus tard 90 jours après la fin des travaux ou la date d’achat, si le constructeur n’a pas effectué lui-même cette démarche.
Dégrèvement de la taxe foncière pour les personnes âgées de condition modeste
Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’un dégrèvement d’office de 100 € au plus de la taxe foncière pour leur habitation principale. Elles doivent cependant remplir certaines conditions relatives à l’occupation de leur logement et de ressources. Les contribuables doivent occuper leur habitation :
• soit seul, soit avec leur conjoint,
• soit avec des personnes à leur charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu,
• soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité),
• ou avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites (9 437 € pour la première part du quotient familial, majorée de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire en 2006).
Le revenu fiscal de référence 2006 du contribuable (qui figure sur l’avis d’impôt sur le revenu de 2006) ne doit pas excéder pour la métropole 9 437 € pour la première part du quotient familial, majorés de 2 520 € pour chaque demi-part supplémentaire.
