Nounou, femme de ménage ou jardinier… Les contribuables qui emploient de façon directe ou indirecte un salarié à domicile peuvent bénéficier sous certaines conditions d’un avantage fiscal. Selon les situations, il s’agit d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un plafond annuel. Ce plafond est fixé à 12 000 euros par foyer fiscal, éventuellement majoré de 1 500 euros par personne à charge, mais sans pouvoir dépasser 15 000 euros. Ce montant vient d’être majoré la première année d’emploi du salarié à domicile. Dans une récente instruction (5B-6-10), l’administration fiscale rappelle que la loi de finances pour 2009 a relevé ces plafonds à respectivement 15 000 et 18 000 euros pour la première année d’imposition au titre de laquelle le contribuable demande à bénéficier de l’avantage fiscal. Cependant, le dispositif ne prévoit aucune adaptation corrélative de la limite de 20 000 euros pour les personnes remplissant certaines conditions d’invalidité. Ces modifications s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de 2009.
