Pour ceux qui en bénéficient, sachez qu’il vous reste moins de deux mois pour débloquer votre participation : en effet, les salariés concernés peuvent faire leur demande de déblocage exceptionnel de la participation jusqu’au 30 juin 2008. En moyenne, un salarié reçoit chaque année, entre 1 100 euros et 1~800 euros de participation.
Jusqu’au 30 juin pour débloquer 10 000 euros au maximum
En vertu de la loi en faveur du pouvoir d’achat (publiée au Journal Officiel du 9 février), les salariés peuvent retirer jusqu’à 10 000 € au maximum sur leur participation encore bloquée (celle qui n’a pas encore cinq ans d’âge). Attention, il s’agit de la participation versée avant le 31 décembre 2007, ce qui veut dire que seules les sommes versées en 2007, 2006, 2005, 2004 et 2003 peuvent faire l’objet d’un déblocage anticipé. Les sommes versées au titre de la participation en avril 2008 ne sont pas concernées et ne peuvent donc pas être débloquées. Le salarié peut débloquer tout ou partie de sa participation, mais doit le faire en une seule fois.
Modalités pratiques
En pratique, les salariés doivent adresser leur demande de déblocage auprès de l’organisme qui gère leur épargne salariale. Les sommes investies dans des fonds communs de placement diversifiés type OPCVM peuvent être débloquées immédiatement. Pour les fonds placés dans un compte courant bloqué (CCB) ou investie dans des actions de son entreprise (fonds commun de placement d’entreprise), le salarié doit encore vérifier qu’un accord d’entreprise précise le dispositif. En revanche, les sommes portées sur le PERCO, plan d’épargne retraite collectif, ne peuvent pas être débloquées.
Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne supportent pas de charges sociales, à l’exception des 11 % de prélèvements sociaux, qui ne sont appliqués qu’aux seuls intérêts ou revenus générés. Attention, l’opération peut comporter des frais car les sociétés d’épargne salariale peuvent prélever des frais pour le déblocage de la participation. Mais le montant reste globalement élevé, quelques dizaines d’euros en moyenne.
Une prime de 1 000 euros maximum dans les entreprises où la participation n’existe pas
Enfin, dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n’est pas obligatoire, les chefs d’entreprise pourront verser une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales, plafonnée à 1 000 euros, qui devra être versée avant le 30 juin 2008. La participation reste peu répandue chez les salariés français : seuls 8 % des salariés en bénéficient.
