En période de crise et de tensions sur le pouvoir d’achats, les soldes devraient attirer les consommateurs qui ont différé au maximum leurs achats pour bénéficier de bonnes affaires. Plus que quelques jours avant le top départ : le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a annoncé que les soldes d’hiver 2010 commenceront à partir du mercredi 6 janvier à 8 heures du matin et s’achèveront le mardi 9 février. Seules 6 zones (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) sont concernées par des dates dérogatoires, à partir du 2 janvier pour les départements métropolitains.
La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an, consécutives ou non, ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.
Quelques rappels pour faire le bon choix :
– les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de le faire, mais il peut le faire à titre commercial ;
– le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse ;
– la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, notamment sous la forme d’une étiquette ou d’un affichage précisant le prix non soldé, le montant de la remise accordé et le nouveau prix soldé.
