Afin de fixer le taux de l’usure, c’est-à-dire le taux maximal auquel les banques et établissements de crédit ont le droit de prêter de l’argent aux particuliers et aux entreprises, la Banque de France recense auprès des banques et des différents organismes de crédit les données individuelles relatives à des crédits nouveaux accordés sur le trimestre. Le taux de l’usure est fixé sur la moyenne des taux constatés, majorée d’un tiers. Les taux effectifs moyens résultent de la moyenne arithmétique simple des TEG (taux effectifs globaux) observés, c’est-à-dire des taux pratiqués par les banques et organismes de crédit.
La moyenne des taux constatés permet de constater une tendance, c’est-à-dire de donner une indication relative sur le niveau des taux effectivement pratiqués par les banques et organismes de crédit, puiqu’il s’agit d’une moyenne établie sur des dossiers et profils variés, toutes durées d’emprunt confondues. En l’occurence, on constate une augmentation des taux sur la fin de l’année, en 2006 comme en 2007. Globalement, les taux des différents types de crédits à la consommation, affectés ou non, et autres prêts personnels sont orientés à la hausse, les taux pratiqués en 2007 étant légèrement supérieurs à ceux de 2006.
Prêt d’un montant < ou = à 1 534 € | Prêt d’un montant > ou = à 1 534 € et prêt personnel | Découverts, crédits permanents « revolving », ventes à tempérament >à 1 524 € et prêts viagers hypothécaires | |
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1er trimestre 2006 | 15,16 % | 6,30 % | 13,36 % |
2e trimestre 2006 | 15,27 % | 6,36 % | 13,11 % |
3e trimestre 2006 | 15,40 % | 6,40 % | 14,30 % |
4e trimestre 2006 | 15,57 % | 6,33 % | 14,44 % |
1er trimestre 2007 | 15,25 % | 6,54 % | 14,76 % |
2e trimestre 2007 | 15,29 % | 6,70 % | 14,89 % |
3e trimestre 2007 | 15,37 % | 6,78 % | 14,85 % |
4e trimestre 2007 | 15,66 % | 7,04 % | 15,12 % |