Une fois le PEL arrivé à son terme, l’épargnant peut faire une demande de prêt épargne logement immédiatement ou différer sa demande Si l’épargnant préfère solliciter un prêt plus tard, il peut retirer les sommes épargnées et dispose d’un délai d’un an à partir du jour du retrait des fonds pour déposer sa demande de prêt.
Le prêt épargne logement
Le montant du prêt épargne logement est accordé à l’issue du plan épargne logement et dépend de sa durée et des intérêts acquis au cours de la phase d’épargne. Le montant du prêt est plafonné à 92 000 euros. Le taux d’intérêt du prêt est fixé en fonction de la date de souscription du PEL :
| Date de souscription du PEL | Taux <span class="gl_jst" title="
Taux est un rapport entre deux grandeurs, exprimé souvent en pourcentage. Il sert de base de calcul des intérêts d’emprunt. “> d’intérêtdu prêt épargne logement |
|---|---|
| Du 1er juillet 1985 au 15 mai 1986 | 6,45 % |
| Du 16 mai 1986 au 6 février 1994 | 6,32 % |
| Du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 | 5,54 % |
| Du 23 janvier 1997au 8 juin 1998 | 4,80 % |
| Du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 | 4,60 % |
| Du 26 juillet 1999 eu 30 juin 2000 | 4,31 % |
| Du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 | 4,97 % |
| Depuis le 1er août 2003 | 4,20 % |
Le prêt épargne logement peut être considéré soit comme une partie de l’apport personnel pour financer une opération immobilière, soit, et si son montant est suffisant, comme le financement jusqu’à 100 % du coût total du bien immobilier ou des travaux, hors frais de notaire. Le prêt épargne logement est remboursable sur 15 ans par des mensualités fixes. La banque demandera en général la souscription d’une assurance de prêt décès/perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail, et/ou une assurance perte d’emploi.
L’achat ou la construction financée par un PEL
Le PEL peut servir à financer plusieurs types d’opération, à savoir :
– l’achat d’un logement neuf ou ancien ou la construction d’une résidence principale,
– l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien dans le cadre d’un investissement locatif, à condition qu’il soit la résidence principale du locataire,
– l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve ; l’emprunteur doit l’utiliser à titre personnel ou familial mais il peut la louer occasionnellement et temporairement,
– l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale de l’acquéreur,
– l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de la construction,
– l’achat de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier),
– l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme,
– l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel si ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire.
Il est interdit de cumuler le financement d’une résidence principale et secondaire avec un prêt épargne logement. Néanmoins il est possible d’obtenir successivement deux prêts épargne logement à la seule condition d’attendre que le premier prêt soit arrivé à sa date d’échéance avant d’obtenir le second.
Les travaux d’amélioration financés par un PEL
Le PEL permet également le financement des travaux dans une résidence principale (celle de l’emprunteur, de ses descendants ou ascendants, de son conjoint ou de son locataire, à condition qu’il s’agisse d’un bail classique, et non d’un logement loué en meublé par exemple) ou secondaire.
Plusieurs types de travaux peuvent être financés par un prêt épargne logement : agrandissement du logement par surélévation, extension, aménagement ou division, pour l’équiper, le moderniser et améliorer les conditions de vie et de sécurité du bien (sauf les travaux de menu entretien) ou encore pour réaliser des économies d’énergie. Il est interdit de financer en même temps par un prêt épargne logement l’achat et les travaux dans une résidence principale ou secondaire.
La cession du droit au prêt épargne logement du PEL
La cession de droits à prêt, ouvert depuis au moins 3 ans, consiste, pour le titulaire, à utiliser les intérêts acquis par une autre personne et issus d’un autre plan, afin d’augmenter ses propres droits à prêt, ou de les transmettre à un membre de sa famille. Les membres de la famille qui peuvent en bénéficier sont : le conjoint (et non le concubin), les ascendants, les descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces du bénéficiaire du prêt ou ceux de son conjoint ainsi que les conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint. Le membre de la famille bénéficiaire du droit au prêt doit être lui-même titulaire d’un PEL venu à son terme. Cette acquisition permet au bénéficiaire d’accroître ses propres droits et d’obtenir un prêt plus important et dont la durée sera plus longue. Pour autant, les droits à prêt issus ou reçus d’un PEL sont valables un an après la clôture ou la transmission de celui-ci.
