Chaque trimestre, les seuils de l’usure applicables pour les 3 mois à venir sont publiés au Journal officiel. La Banque de France définit ainsi les seuils au-delà desquels les établissements de crédit n’ont pas le droit de prêter de l’argent. Si vous souhaitez souscrire un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit automobile, crédit revolving, réserve d’argent, prêt travaux, etc.), soyez vigilant car certains établissements flirtent de très près avec ces seuils définis.
Pour fixer leur montant, la Banque de France s’appuie sur la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre, toutes durées de prêt confondues. Pour savoir si vous êtes sous le seuil d’usure, il vous suffit de comparer le TEG (taux effectif global) de votre offre de prêt avec ces seuils (article L.313-3 du Code de la consommation).
| Type de prêt (toutes durées confondues) | Taux <span class="gl_jst" title="
Taux est un rapport entre deux grandeurs, exprimé souvent en pourcentage. Il sert de base de calcul des intérêts d’emprunt. “> d’usure au 1er janvier 2009 |
Taux effectif moyen constaté |
|---|---|---|
| prêt à la consommation inférieur à 1 524 € | 21,32 % | 15,99 % |
| crédit revolving, réserve d’argent ou découvert | 21,11 % | 15,83 % |
| prêt à la consommation supérieur à 1 524 € | 9,92 % | 7,44 % |
| Remarque : ce dispositif concerne également les prêts immobiliers ; pour en savoir plus, cliquez ici. |
