Depuis le 1er janvier 2005, les usagers (personnes physiques) disposant de faibles ressources bénéficient d’une tarification spéciale de l’électricité pour leur résidence principale. Pour en bénéficier, les usagers doivent être titulaires d’un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 9 kVa et ne pas dépasser un plafond de ressources fixé à 620,58 euros par mois, soit 7 447 euros par an.
Au-delà, un barème permet de tenir compte de la composition familiale :
– le plafond de ressources est ainsi majoré de 50 % s’il y a 2 personnes au foyer ;
– il est ensuite majoré de 30 % pour la 3ème et la 4ème personne ;
– puis il est majoré de 40 % pour chaque personne au-delà de la quatrième.
Si l’on se réfère aux plafonds appliqués pour la couverture maladie universelle complémentaire, cela donne :
| Composition du foyer | Ressources annuelles | Ressources mensuelles |
|---|---|---|
| Personne seule | 7 447 euros | 620,58 euros |
| 2 personnes | 11 170 euros | 930,88 euros |
| 3 et 4 personnes | 13 404 euros | 1 117,05 euros |
| Par personne supplémentaire | 2 979 euros | 248,23 euros |
Attention : lorsqu’un foyer a souscrit plusieurs contrats de fourniture d’électricité, le tarif social ne s’applique qu’à un seul contrat.
Le tarif électrique de première nécessité spéciale consiste en une réduction du prix de l’abonnement et des 100 premiers kWh consommés dans le mois. Le pourcentage de réduction dépend du nombre de personnes que compte le foyer :
– 30 % pour une personne seule ;
– 40 % pour un adulte avec un enfant, pour un couple sans enfant ou avec un enfant, ou pour un adulte avec deux enfants ;
– 50 % pour un couple avec deux enfants et plus.
Les formalités pour bénéficier du TPN sont assez réduites. Les organismes d’assurance maladie (caisse nationale d’assurance maladie, mutualité sociale agricole, etc.) communiquent, au minimum tous les trimestres, aux distributeurs d’électricité les noms, prénoms et adresses des bénéficiaires remplissant les conditions de ressources exigées, ainsi que le nombre de personnes composant le foyer. Les distributeurs d’électricité (ou l’organisme agissant pour leur compte) adressent aux personnes concernées une attestation à remplir et à renvoyer.
Le TPN est accordé pour un an, renouvelable après validation des droits par les organismes sociaux. Pour tout renseignement complémentaire, les usagers peuvent appeler un numéro vert, le 0800 333 123 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 18h.
