Epargne, logement, transports, prestations familiales et sociales, livret A, impôts… Suite aux réformes engagées par le gouvernement, de multiples changements vont faire leur apparition dans votre vie quotidienne et impacter votre budget à partir du 1er janvier 2009.
Prestations familiales et sociales :
– la base mensuelle du calcul des allocations familiales est revalorisée de 3 % ;
– le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant ;
– le plafond du montant des cotisations de l’Aged (allocation de garde d’enfant à domicile) est revalorisé de 1,5 % ;
– les prestations familiales augmentent de 3 % : cela vaut pour les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), le complément familial, la majoration d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation de parent isolé. En pratique, une famille avec 2 enfants touchera 123,92 euros d’allocations familiales par mois et l’allocation mensuelle de base de la Paje passe à 177,95 euros ;
– le plafond de la sécurité sociale, utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, etc.) passera à 2 859 euros par mois, soit une hausse de 3,1 % ;
– le revenu de solidarité active (RSA) sera mis en place le 1er juillet 2009, en remplacement du RMI.
Emploi :
– les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans, même sans l’accord de leur employeur, pourront désormais prolonger leur activité jusqu’à 70 ans ;
– à compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et non plus le 1er janvier ;
– le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60 % du salaire horaire brut, (au lieu de 50 %), sous réserve de parution du décret d’application ;
– les partenaires sociaux se prononceront début janvier sur la réforme de l’assurance chômage, qui vise à modifier les règles d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi et prévoit une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet) ;
– le 5 janvier sera mis en place le nouvel organisme Pôle Emploi, issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic.
Epargne :
– c’est la fin du monopole réservé à la Banque postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel (via le livret bleu) : le livret A est désormais disponible dans toutes les banques qui souhaitent le distribuer ;
– pour financer le revenu de solidarité active (RSA), les prélèvements sur les revenus de l’épargne augmentent de 1,1 point pour passer à 12,1 %. Sont concernés les dividendes, les plus-values boursières et immobilières, l’assurance vie et les revenus fonciers.
Transports et automobile :
– en complément du malus à l’acquisition, un malus annuel (« éco-pastille ») égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place et concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier ;
– le système bonus-malus à l’achat d’une voiture est maintenu. Le bonus peut aller jusqu’à 1 000 euros pour les véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre, le malus concernant les voitures émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre. Les personnes handicapées sont exonérées de ce malus ;
– les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus ;
– grâce à la « prime transport », les employeurs devront prendre en charge la moitié de l’abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile travail, sous réserve de parution du décret d’application ;
– la SNCF doit présenter une nouvelle carte de réduction, la carte Enfants-Famille, pour les familles défavorisées et les familles monoparentales (sous condition de revenus), en remplacement de la carte Familles nombreuses ;
– en Ile-de-France, la gratuité des transports est étendue aux chômeurs bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sous conditions de ressources, et aux parents isolés ;
– la « carte orange » disparaîtra en février, remplacée par le passe électronique « Navigo ».
Impôts :
– le plafonnement global des niches fiscales concernera les revenus de 2009. Désormais, un contribuable ne pourra pas réduire son impôt en utilisant les niches fiscales au-delà de 25 000 euros plus 10 % de son revenu imposable ;
– certaines niches fiscales sont elles aussi plafonnées. Le dispositif Malraux, destiné à favoriser la restauration d’immeuble, sera remplacé en 2009 par une réduction d’impôt. Selon les zones, le taux de réduction sera de 30 % ou 40 % des charges déductibles, charges elles-mêmes plafonnées à 100 000 euros. Pour profiter de l’avantage réservé aux loueurs en meublés professionnels, il faudra que les recettes de location dépassent 23 000 euros et soient supérieures aux salaires. Seul le dispositif destiné à soutenir l’entretien des monuments historiques ne sera pas plafonné ;
– la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant est maintenue au-delà des 26 ans de l’enfant, si les parents peuvent prouver qu’ils ont élevé seuls un enfant pendant au moins 5 ans.
Vie pratique et juridique :
– le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros ;
– la redevance audiovisuelle, actuellement d’un montant de 116 euros par an, sera indexée sur l’inflation ;
– après bien des débats, la réforme de l’audiovisuel public devrait entrer en vigueur, avec notamment la fin de la publicité à partie du 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20H00 et 6H00 du matin, avant une suppression complète d’ici fin 2011 ;
– la réforme des tutelles implique la création d’« un mandat de protection future » qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future ;
– la réforme de la carte judiciaire entraîne la suppression de 55 tribunaux de commerce à partir de janvier 2009.
Logement :
– les ménages souhaitant financer des travaux d’isolation thermique ou d’installation d’équipements à énergie renouvelable dans leur résidence principale pourront bénéficier d’un écoprêt à taux zéro. Ce prêt ne pourra pas dépasser 30 000 euros et ne sera pas cumulable avec le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable ;
– les aides au logement (allocation logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95 %.
