En quelques années, les réticences des Français à acheter sur Internet ont été vite dissipées : 24,4 millions de Français ont déjà réalisé un achat en ligne, soit 2 millions de nouveaux cyberacheteurs en un an. Les 50-64 ans sont de plus en plus nombreux (+ 13 % en un an), ainsi que les plus de 65 ans (+ 10 %) ! Et malgré une année 2009 morose, les ventes sur Internet se sont envolées pour franchir le cap des 25 milliards d’euros, soit 26 % de plus qu’en 2008. En 10 ans, le chiffre d’affaires des sites de e-commerce a été multiplié par 35 (+ 8 % rien qu’en 2009) ! Toutefois, le panier moyen du l’acheteur en ligne a légèrement reculé de – 2 % en 2009 par rapport à 2008, pour s’établir à à 90 euros en moyenne.
Mais comme dans les boutiques réelles, le consommateur peut rencontrer des difficultés, notamment en cas de faillite du cybermarchand. Une proposition de loi de protection du cyberacheteur, déposée devant l’Assemblée Nationale en septembre dernier, vient d’être examinée par les députés. Elle vise notamment à renforcer les pouvoirs et la compétence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui pourra, en s’appuyant notamment sur le baromètre des réclamations des consommateurs, suspendre ou limiter la prise de nouvelles commandes par le vendeur à distance en faillite. Cette suspension, prise par arrêté ministériel, ne pourra excéder 60 jours (30 jours renouvelables une fois). Elle pourra ensuite alerter le président du Tribunal de commerce.
Comme de nombreux litiges surviennent lors de la livraison des achats (colis abîmés, égarés, volés, etc.), la proposition de loi instaure une véritable innovation en la matière. En matière de vente à distance, le contrat de vente se double d’un contrat de transport (pour la livraison). Or, le Code de commerce autorise le transporteur qui n’aurait pas été payé par le fournisseur (le vendeur à distance) de se retourner contre le destinataire (le consommateur) et de lui réclamer d’autres frais de livraison quand bien même il les aurait déjà réglés (ce qui est le cas lors de la commande). La loi entend mettre fin à cette pratique en excluant l’action directe des transporteurs (ou action de rétention de marchandise) contre les consommateurs.
