Après les difficultés rencontrés ces derniers mois par les emprunteurs ayant souscrits des prêts immobiliers à taux variables, des mesures étaient attendues. Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération Bancaire Française (FBF) et Jean-Claude Nasse, délégué général de l’Association des sociétés financières (ASF), viennent de signer, au nom de la profession financière, douze engagements, en présence de Frédéric Lefebvre, député, et Didier Migaud, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Objectifs annoncés : renforcer l’information en amont du client souhaitant financer l’acquisition de sa résidence principale avec un prêt à taux variable et lui apporter une sécurité et une transparence supplémentaires.
A la suite de la publication du rapport de Frédéric Lefebvre, député, sur les emprunts immobiliers à taux variables en mars dernier, la FBF et l’ASF s’étaient engagées à travailler sur les recommandations du rapport et à émettre des propositions concrètes.
Transparence et pédagogie
Ces engagements devraient être mis en œuvre progressivement. Ils prévoient notamment :
– la présentation d’une alternative de prêt à taux maîtrisable (prêt comportant soit un plafond d’évolution du taux, soit une limite d’évolution des mensualités et de la durée) ou à taux fixe pour toute proposition de prêt à taux variable,
– la suppression des taux d’appel (avantage commercial qui se traduit par un taux réduit pendant les premiers mois),
– des simulations-types systématiquement remises dès la demande de prêt à taux variable,
– une information renforcée sur les possibilités et les conditions de passage à taux fixe,
– l’élaboration d’un glossaire commun à vocation pédagogique pour faciliter la compréhension du client et la comparabilité des solutions.
En outre, les établissements prêteurs s’engagent à apporter une attention particulière aux clients modestes titulaires d’un prêt à l’accession sociale (PAS) à taux révisable et à fournir aux nouveaux clients une information adéquate sur les formules existantes de prêts aidés, c’est-à-dire le PAS et le nouveau prêt à taux zéro (NPTZ).
Une large majorité de prêts à taux fixe
Contrairement à la situation constatée en Europe ou aux Etats-Unis, l’essentiel des crédits immobiliers contractés par les Français se fait à taux fixe : 4,4 % des crédits souscrits en 2007 étaient à taux variable en France contre près de 8 % en 2006, selon l’Observatoire du financement des marchés résidentiels. Néanmoins, la part de la production de crédits à taux variable évolue en fonction de leur attractivité et des conditions de marché : moindre coût, possibilité de durées plus longues, souplesses, selon le contrat passé entre le client et son établissement financier (modulation, report, suspension des échéances, passage à taux fixe, etc.). A noter que les prêts à taux variables sont relativement encadrés par les établissements bancaires : mise en place d’un plafond de taux (« cap ») et/ou d’une limite de l’évolution des mensualités à la hausse. Contrairement aux prêts immobiliers américains « subprimes », qui ont entraîné la crise financière de ces derniers mois, et dont les répercussions n’ont pas fini de se faire ressentir.
Pour en savoir plus, voici le document émis par les acteurs concernés.
