L’AFUB rappelle les garanties des usagers bancaires

Dans son analyse de la crise financière mise en ligne ces derniers jours, l’AFUB (Association Française des Usagers des Banques) a fait le point sur les garanties dont bénéficient les usagers bancaires, notamment quant à leurs comptes d’épargne. Ainsi, même en cas de faillite d’une banque, l’usager est garanti :
– pour les comptes de dépôt en espèces, jusqu’à 70 000 €. Ce plafond couvre tous les comptes en numéraire, soit le compte de chèques, le PEL, le CEL et le compte d’espèces du PEA ;
– pour les comptes-titres, les FCP et les SICAV, la banque, en sa qualité de dépositaire doit restitution de ces valeurs mobilières, sauf à ce qu’elle en ait disposé par fraude, s’exposant alors à des poursuites pénales ;
– pour les assurances-vie, puisque le rôle de banque se limite à leur commercialisation, et que le contrat lie directement l’épargnant à la compagnie d’assurance, seule la faillite de celle-ci constitue une menace. Ce risque est couvert jusqu’à 70 000 €.

Le délai de restitution des fonds aux clients est de deux mois minimum, délai jugé trop long par l’AFUB qui souhaiterait son raccourcissement sur le modèle suédois qui prévoit un délai de 5 jours.

Pour les clients de banques étrangères, les règles varient selon le statut de l’établissement. Si la maison-mère appartient à un pays étranger à l’Union Européenne, la banque est soumise aux règles françaises garantissant les dépôts à concurrence de 70 000 €. Si la maison-mère appartient à un état membre de l’Union Européenne :
– soit il s’agit d’une filiale ayant siège social en France, ce qui entraîne la mise en œuvre des protections françaises,
– soit il s’agit d’une succursale représentant en France l’établissement, et s’applique alors la garantie de l’Etat d’origine où cette banque a son siège social.

L’AFUB rappelle néanmoins l’usager à son devoir de vigilance : la garantie peut être inférieure à celle dont il bénéficierait si s’appliquait le régime de protection français.